Terms & Conditions

Waixhe SRL – BE0754.479.559

Dernière mise à jour: 02/01/26

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les offres, ventes, prestations de

services, travaux de développement, missions de consulting, intégrations logicielles et

projets informatiques réalisés par Waixhe SRL, ci-après dénommée Waixhe. Elles

s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Toute commande implique

l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les conditions générales

du Client sont expressément exclues, sauf accord écrit préalable.

Un Bon de Commande signé par le Client ou le paiement, même partiel, d’une facture émise

par Waixhe suffit pour rendre pleinement applicables les présentes Conditions Générales à

l’ensemble de la relation contractuelle, aux prestations réalisées ainsi qu’à l’ensemble des

factures émises, y compris les facturations successives, complémentaires ou récurrentes. En

cas de contradiction entre un Bon de Commande et les présentes Conditions Générales, les

stipulations du Bon de Commande primeront pour les seules dispositions qui y dérogent

expressément.

Sauf mention contraire écrite, les offres et devis sont fournis sans engagement et ont une

durée de validité limitée. La commande devient ferme dès l’acceptation écrite du devis ou la

signature d’un Bon de Commande.

Les prix s’entendent hors TVA et taxes éventuelles. Les factures sont payables au comptant

au siège social de Waixhe, sauf stipulation contraire. Toute contestation relative à une

facture doit, pour être recevable, être notifiée par écrit et de manière motivée dans un délai

de huit (8) jours calendrier à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la facture est

réputée définitivement acceptée. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de

quinze pour cent est due, des intérêts légaux sont applicables, toutes les factures non échues

deviennent exigibles et Waixhe peut suspendre ses prestations sans indemnité.

Waixhe met tout en œuvre pour fournir des services performants dans des délais

raisonnables. Les délais sont indicatifs, sauf mention contraire écrite. Waixhe agit dans le

cadre d’une obligation de moyens. Tout retard imputable au Client suspend les délais et

libère Waixhe de toute responsabilité liée à ces retards.

Tous les droits intellectuels propres à Waixhe ainsi que les développements, connaissances

techniques et livrables réalisés restent la propriété exclusive de Waixhe, sauf stipulation

contraire écrite. Après paiement complet, le Client obtient un droit d’utilisation non exclusif

et non transférable limité à l’usage contractuel. Toute décompilation ou rétro-ingénierie est

interdite sauf obligation légale.

Le Client s’engage à garder strictement confidentiels les codes, programmes, savoir-faire,

documentations et informations techniques ou stratégiques communiquées. Cette

obligation subsiste cinq ans après la fin de la relation contractuelle.

Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée par écrit dans les huit (8)

jours calendrier suivant la livraison ou la mise en production. Toute utilisation

opérationnelle vaut acceptation définitive.

La responsabilité totale de Waixhe est limitée à cinquante pour cent du montant payé pour

les prestations concernées. Les dommages indirects, immatériels, pertes financières et

pertes d’exploitation sont exclus, sauf faute intentionnelle grave avérée.

En cas de non paiement ou manquement grave du Client, Waixhe peut suspendre ses

prestations ou résilier le contrat après notification. Les montants dus restent exigibles.

Waixhe peut adapter ses Conditions Générales à tout moment. La version la plus récente,

portée à la connaissance du Client, s’appliquera automatiquement à toute nouvelle

facturation émise après sa date de mise à jour, même si le Bon de Commande a été signé

antérieurement.

Le droit belge est applicable. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement du siège